Mentions légales de SDInformatique27

Introduction

Les mentions légales sont une obligation pour tout site internet, qu’il s’agisse d’un site vitrine ou d’un site e-commerce. Elles permettent d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation du service, ainsi que sur les droits et obligations des utilisateurs. Au-delà de la conformité légale, ces mentions renforcent la transparence et la confiance envers les visiteurs, essentiels pour toute activité en ligne. Pour le site www.sdinformatique27.fr, il est impératif de définir ces mentions pour respecter la législation française et l’Union Européenne.

Identification de l’éditeur

Éditeur du site

Dans les mentions légales, il est important d’indiquer clairement qui est l’éditeur du site. Pour SDInformatique27, cela comprend :

  • Nom de l’entreprise : SDInformatique 27
  • Statut juridique : Micro entreprise
  • Adresse du siège social : 10 rue Aristide Briand, 27120 Ménilles, France.
  • Numéro de SIRET : 424 748 333 000 53
  • Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : non applicable

  1. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la personne qui garantit le contenu du site. Pour SDInformatique 27, préciser :

  • Nom : Roussel Franck-Patrick
  • Fonction : Gérant

  1. Hébergeur du site

Il est également important de mentionner l’hébergeur du site. Ces informations doivent inclure :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
  • Numéro de téléphone et facilité de contact : 1007

Conditions générales d’utilisation

  1. Acceptation des Conditions générales

L’accès au site www.sdinformatique27.fr implique que l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales. Il est conseillé d’informer les utilisateurs de la nécessité de consulter régulièrement ces conditions, car elles peuvent être modifiées.

  1. Modifications des Conditions générales

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Il est donc nécessaire de mentionner que les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Propriété intellectuelle

  1. Droits d’auteur

Le contenu du site, incluant mais ne se limitant pas au texte, aux images, aux graphismes, aux logiciels, aux vidéos, et à l’ensemble des éléments le composant, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord préalable de SDInformatique 27.

  1. Marques et logos

La marque et le logo de SDInformatique 27 sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée peut être considérée comme une contrefaçon, et des poursuites légales peuvent être engagées.

  1. Liens hypertextes

Les utilisateurs peuvent établir un lien vers le site, à condition d’en informer l’éditeur et de s’assurer qu’il ne crée pas de confusion dans l’esprit des internautes. Les liens vers d’autres sites que www.sdinformatique27.fr ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui ne peut être tenu responsable du contenu des sites liés.

Protection des données personnelles

  1. Données collectées

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, il est essentiel de préciser quelles données sont collectées sur le site, par exemple via des formulaires de contact ou des cookies.

  • Types de données : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.

  1. Finalités de la collecte des données

Il est nécessaire de clarifier pourquoi ces données sont collectées :

  • Gestion des demandes : Les données sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, aux devis et aux services proposés.
  • Amélioration des services : Les données peuvent être utilisées pour analyser les comportements des utilisateurs afin d’améliorer les services proposés.

  1. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont des droits concernant leurs données personnelles, tels que :

  • Droit d’accès : L’utilisateur a le droit de demander quelles informations sont collectées à son sujet.
  • Droit de rectification : Si les informations sont inexactes, l’utilisateur peut demander à les modifier.
  • Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter SDInformatique 27 via le formulaire de contact ou à l’adresse email fournie.

  1. Cookies

Les utilisateurs doivent être informés de l’utilisation de cookies sur le site et des finalités de ceux-ci. Un bandeau d’information lors de la première visite peut être mis en place pour recueillir le consentement des utilisateurs.

Responsabilité

  1. Limitation de la responsabilité

SDInformatique 27 ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Il est conseillé d’informer clairement les utilisateurs que malgré tous les efforts fournis, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Contact

  1. Contacter SDInformatique 27

Les utilisateurs doivent pouvoir facilement contacter l’entreprise pour toute question relative aux mentions légales ou à leurs données personnelles :